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Logements

DROIT D'INSPECTION

Pour des raisons de sécurité, de propreté et de maintien en état, la Direction pourra procéder à des inspections des logement des collaborateurs. Le collaborateur préalablement averti pourra demander d’être présent à un tel contrôle. Il pourra aussi exiger la présence d’un témoin lors de cette vérification.

 

Si le maintien en état et la propreté du logement n’étaient pas assurés par le collaborateur, la Direction est en droit d’exiger le départ du collaborateur du logement concerné avec un préavis de 14 jours. Il en va de même s’il était constaté que le maintien en état et la propreté des parties communes n’étaient pas respectés.

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